Conditions générales de vente
Version du 16 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur.
Site de démonstration
Atelier Sillon est une marque fictive créée par BRNSG pour montrer ce que peut faire une boutique en ligne : aucune vente n'est conclue sur ce site et le paiement fonctionne en mode test, sans débit réel. Les conditions ci-dessous sont celles qu'appliquerait un torréfacteur réel.
Vendeur
Atelier Sillon, Bâtiment C, 211 rue de l'Épeule, 59100 Roubaix. Téléphone : 03 53 01 41 70. E-mail : contact@atelier-sillon.fr. Éditeur du site : voir les mentions légales.
Produits
Les cafés sont décrits sur leur fiche : origine, région, altitude, variétés, procédé, récolte, torréfaction et notes de dégustation. Ils sont vendus en sachets de 250 g ou de 1 kg, en grains ou moulus selon la mouture choisie. Les accessoires sont décrits sur la page Cafés.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA est de 5,5 % sur le café, denrée alimentaire (article 278-0 bis du code général des impôts), et de 20 % sur les accessoires (article 278 du même code), selon les articles en vigueur au 16 octobre 2026. Les frais de livraison s'ajoutent avant le paiement et sont offerts dès 45 € d'achat en point relais et à domicile. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il est recalculé par notre serveur au moment du paiement.
Commande
Vous ajoutez les cafés au panier, choisissez la mouture, le format et le mode de livraison, puis indiquez vos coordonnées. Le récapitulatif affiche les articles, les frais de livraison et le total TTC. Vous validez la commande sur la page de paiement par le bouton « Payer », qui vaut commande avec obligation de paiement (article L221-14 du code de la consommation). Une confirmation reprenant ces informations vous est envoyée par e-mail.
Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte. À l'atelier, vous pouvez régler par carte ou en espèces.
Abonnement
L'abonnement est mensuel et sans durée minimale. Le premier mois est payé à la souscription, les suivants sont prélevés à la même date chaque mois. Un e-mail avant le 25 du mois suffit pour arrêter ou suspendre l'envoi suivant.
Livraison
Livraison en France métropolitaine, en point relais (4,90 €) ou en Colissimo à domicile (6,90 €), offerte dès 45 €, ou retrait gratuit à l'atelier. Torréfaction le mardi et le vendredi, expédition le lendemain. Détails et délais sur la page livraison et retours.
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du code de la consommation). Pour un abonnement, le délai court à compter de la réception du premier sachet. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (article L221-19).
Pour l'exercer, utilisez la fonctionnalité renoncer au contrat ici, qui vous envoie un accusé de réception par e-mail avec la date et l'heure de votre déclaration (articles L221-21 et D221-5), ou adressez-nous le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration sans ambiguïté.
Vous renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision ; les frais de retour sont à votre charge (article L221-23). Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition (article L221-24).
Exceptions (article L221-28 du code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas au café moulu à votre demande, bien confectionné selon vos spécifications (3°), ni à un sachet que vous avez ouvert, qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (5°). Le café en grains dans son sachet fermé reste couvert.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Atelier Sillon, Bâtiment C, 211 rue de l'Épeule, 59100 Roubaix, contact@atelier-sillon.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Modèle prévu à l'annexe de l'article R221-1 du code de la consommation.
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Encadré prévu à l'annexe de l'article D211-2 du code de la consommation.
Réclamations
Par e-mail à contact@atelier-sillon.fr, par téléphone au 03 53 01 41 70 ou à l'atelier. Nous répondons sous cinq jours ouvrés. Joignez votre numéro de commande et, si un produit est abîmé, une photo.
Médiation de la consommation
Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige (article L612-1 du code de la consommation). La demande doit être introduite dans l'année qui suit votre réclamation écrite (article L612-2).
Atelier Sillon étant une marque de démonstration, aucun médiateur n'est désigné ici : un vendeur réel indique à cet endroit le nom et les coordonnées du médiateur dont il relève.
Données personnelles
Les informations saisies servent à traiter la commande et à envoyer sa confirmation. Le détail est dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Les références légales ci-dessus ont été vérifiées sur Légifrance le 16 octobre 2026.